Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 13

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Formalisation de la nomination du directeur d'école

Résumé. La nomination du directeur d'école devient plus officielle avec un appel à candidatures et une évaluation des projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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