Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 1

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Modification des références légales de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Résumé. Le décret modifie l'article 1 pour adapter les références légales de l'Ecole nationale des ponts et chaussées au code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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