Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993

Article 3

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En vigueur depuis le 9 décembre 1993 · Dernière version le 23 juillet 2016

Les formations dispensées par l'école comprennent :

1° La formation d'ingénieurs, incluant notamment la formation des ingénieurs du corps interministériel des ponts, des eaux et des forêts, qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

2° Les formations spécialisées qui conduisent à la délivrance de mastères, de certificats d'études supérieures, ou de tout autre titre prévu par le règlement de scolarité ;

3° D'autres formations de deuxième cycle, au sens de l'article L. 612-5 du code de l'éducation ;

4° Les formations de troisième cycle au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;

5° La formation continue, qui s'adresse aux cadres des secteurs public et privé et aux élèves ou personnes reconnues aptes à suivre les enseignements.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-989 du 20 juillet 2016art. 4

En résumé. L'article modifie la liste des formations dispensées par l'école, en actualisant les références légales et en réorganisant les catégories de formations.

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au vendredi 22 juillet 2016