Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 16

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Modification des conditions de scolarité

Résumé. Un décret réduit la durée de scolarité requise pour les élèves et modifie le ministère compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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