Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation de l'agent comptable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités de nomination
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 23
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 23
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