Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 15

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Modernisation des termes pour les bénéficiaires et aides aux étudiants

Résumé. Les termes utilisés pour désigner les bénéficiaires et les aides aux étudiants ont été modernisés et précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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