Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des recettes de l'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des libellés et références légales
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 22
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 22
cite
Source : Légifrance
Modification des règles disciplinaires pour les enseignants
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 · art. 18
Sources de financement d'une école
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 · art. 22 (V)
Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage
Code du travail · art. L6241-8
Exonération de la taxe d'apprentissage pour les formations professionnelles
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · art. 1