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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions et du mode de désignation du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique obtient de nouvelles missions et un nouveau mode de désignation, avec un changement de ministère qui le supervise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 14 : Rôle du conseil scientifique dans une école
→ Version 2 : Modification des attributions et du mode de désignation du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification des attributions et du mode de désignation du conseil scientifique
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 14