Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Art. 14

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Modification des attributions et du mode de désignation du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique obtient de nouvelles missions et un nouveau mode de désignation, avec un changement de ministère qui le supervise.

A modifié les dispositions suivantes :

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