A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-3
1 version
1 modifié
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DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2014 ;
Vu l'avis de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-4 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-5 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-7 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3417-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-12 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-16 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Comité d'investissementCode de la défenseArt. R3417-16 → Version 2Code de la défenseArt. R3417-17 → Version 2Code de la défenseArt. R3417-18 → Version 2
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Comité d'investissement, Art. R3417-16, Art. R3417-17, Art. R3417-18
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-16 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-17 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-18 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-18
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Comité d'auditCode de la défenseArt. R3417-18-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3417-18-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3417-18-3 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Comité d'audit , Art. R3417-18-1, Art. R3417-18-2, Art. R3417-18-3
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-19 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3417-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-20 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-21 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-22 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-24 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-24
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-26 → Version 1
- Code de la défense.Art. R3417-26
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-27 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3417-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-29 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3417-29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-30 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-31 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-31
1 version
1 modifié
Créé le 21 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015
DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015
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