DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-31

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Modification des dépenses des fonds de prévoyance

Résumé. Les dépenses de rémunération et de fonctionnement sont déplacées vers une nouvelle rubrique 'siège' pour les fonds de prévoyance militaire et aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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