L'article R. 3417-31 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le c du 1° et le c du 2° sont supprimés ;

2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

« 3° Pour le siège :

« a) Les rémunérations et charges sociales du personnel ;

« b) Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25. »