DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-24

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Modification des modalités d’exécution budgétaire dans les conventions de gestion

Résumé. La convention de gestion pour un établissement public modifie les modalités d’exécution budgétaire en ajoutant une assistance à la direction et en renforçant le suivi comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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