Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'audit pour un établissement public
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Comité d'audit , Art. R3417-18-1, Art. R3417-18-2, Art. R3417-18-3