A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Comité d'auditCode de la défenseArt. R3417-18-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3417-18-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3417-18-3 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Comité d'audit , Art. R3417-18-1, Art. R3417-18-2, Art. R3417-18-3