DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-17

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Modification des participants au comité d'investissement

Résumé. Le comité d'investissement du code de la défense ajoute trois nouveaux membres et change le titre du contrôleur financier en contrôleur budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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