DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'attribution des allocations militaires et aéronautiques

Résumé. Les décisions d’attribution des allocations militaires et aéronautiques sont désormais prises par une seule commission conjointe dirigée par le directeur, avec un nouveau rapport obligatoire pour certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance