DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-26

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Suppression d'un article sur la gestion administrative dans le code de la défense

Résumé. Le décret supprime l'article R3417-26 du code de la défense qui définissait les tâches administratives des établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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