DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-30

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Ajout d'une ligne de financement pour le personnel et le siège

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle ligne pour le financement du personnel et du fonctionnement du siège.

A modifié les dispositions suivantes :

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