Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des membres du comité d'investissement
Résumé. Le comité d'investissement précise maintenant que ses membres sont choisis parmi ceux mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 3417-7 ou leurs représentants.
A modifié les dispositions suivantes :