DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-22

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Augmentation du plafond d’investissement et mise à jour des termes

Résumé. Le plafond d’investissement augmente de 300 milliards à 400 milliards d’euros, et les termes sont mis à jour pour refléter l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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