Article R3417-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Résumé Six membres, choisis parmi les experts et les représentants de l'État, forment le comité d'investissement et sont nommés par différents ministres.
Le comité d'investissement comprend six membres choisis parmi les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 3417-7 ou, le cas échéant, leurs représentants au sein de ce conseil.
Trois de ces membres, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la défense, un par arrêté du ministre chargé de l'économie, un par arrêté du ministre chargé du budget et un par arrêté du ministre chargé des transports.
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