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Section 6

Régime financier et comptable

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Article R3417-32

Création de régies de recettes et d'avances

Code de la défense

Article R3417-31

Article R3417-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Résumé Cet article explique comment l'argent est dépensé par les fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Pour le fonds de prévoyance militaire :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement.

2° Pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement.

3° Pour le siège :

a) Les rémunérations et charges sociales du personnel ;

b) Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes de dépense – création du poste "siège"

Résumé des changements Les dépenses liées aux rémunérations et aux frais de fonctionnement ont été déplacées d’un poste commun à chaque fonds vers une nouvelle rubrique « siège », supprimant ainsi ces éléments des listes de chaque fonds.

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Pour le fonds de prévoyance militaire :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement .

2° Pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement.

3° Pour le siège :

a) Les rémunérations et charges sociales du personnel ;

b) Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Pour le fonds de prévoyance militaire :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement ;

c) Les rémunérations des personnels et les frais de fonctionnement de l'établissement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25.

2° Pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement ;

c) Les rémunérations des personnels et les frais de fonctionnement de l'établissement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25.