DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 1 : Comité d'investissement, Art. R3417-16, Art. R3417-17, Art. R3417-18

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Modification du Code de la défense par un décret

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de la défense pour organiser les comités d'investissement et d'audit.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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