A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3417-16 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3417-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Comité d'investissementCode de la défenseArt. R3417-16 → Version 2Code de la défenseArt. R3417-17 → Version 2Code de la défenseArt. R3417-18 → Version 2
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Comité d'investissement, Art. R3417-16, Art. R3417-17, Art. R3417-18