Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la défense par un décret
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de sélection des membres
- Code de la défense.Art. R3417-16
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la défenseArt. R3417-17 : Réunions du comité d'investissement
→ Version 2
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Comité d'investissement, Art. R3417-16, Art. R3417-17, Art. R3417-18