JORF n° 0141 du 20 juin 2015

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant

Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé « CONCURSIVE »

Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)

Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique

Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif

Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice

Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron »

Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »

Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé »

Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)

Avis relatif à l'extension d‘un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOULAY (François)

Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 mai 2015 portant admission à la retraite d'un professeur de l'Institut Mines Télécom

Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prorogation de mandat)

Arrêté du 12 juin 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 12 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Décision du 4 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2015)

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret du 18 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Stéphane)

Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 9 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes