Article R3417-18-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et participation au comité d'audit
Résumé Le comité d'audit se réunit deux fois par an, et certaines personnes y assistent pour donner des avis.
Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix consultative.
L'agent comptable assiste aux travaux du comité.
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