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Organisation et fonctionnement

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Article R3417-5

Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration

Code de la défense

Article R3417-4

Article R3417-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Résumé Un conseil d'administration avec des comités et un directeur gèrent l'établissement.

L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité d'investissement et d'un comité d'audit, et dirigé par un directeur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du comité d’audit

Résumé des changements Un nouveau comité, le comité d’audit, a été ajouté à la structure de gouvernance de l’établissement public.

L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité d'investissement et d'un comité d'audit, et dirigé par un directeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité d'investissement et dirigé par un directeur.