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Organisation et fonctionnement

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Article R3417-8

Participation des responsables financiers aux réunions du conseil d'administration

Code de la défense

Article R3417-7

Article R3417-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Résumé L'article R3417-7 explique qui fait partie du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

i) Le directeur du budget ou son représentant ;

j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ;

2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions ;

3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du chef d’état‑major des armées aériennes et spatiales

Résumé des changements L’article ajoute le chef d’état‑major des armées aériennes et spatiales comme membre du conseil, élargissant ainsi la représentation à la sphère spatiale.

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

i) Le directeur du budget ou son représentant ;

j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ;

2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions ;

3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d’affectation des cinq cotisants

Résumé des changements Le texte précise que les cinq représentants désignés par le ministre doivent être choisis parmi les membres du Conseil supérieur et qu’ils exercent leurs fonctions pendant toute leur période au sein du conseil, supprimant l’indication précédente d’un mandat fixe à trois ans.

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2020

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

i) Le directeur du budget ou son représentant ;

j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ;

2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions ;

3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et réorganisation de la composition du conseil

Résumé des changements Le conseil d’administration passe de treize à dix‑huit membres : les représentants étatiques passent de douze à dix avec un nouveau profil officiel, le groupe des cotisants augmente d’un membre unique à cinq et trois experts externes spécialisés en gestion publique et assurance sont ajoutés.

En vigueur à partir du dimanche 21 juin 2015

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

i) Le directeur du budget ou son représentant ;

j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ;

2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions ;

3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des mandats ministériels

Résumé des changements Le conseil passe d’une représentation à deux membres pour le ministère de l’économie et des finances à un seul membre pour le ministère de l’économie tout en ajoutant un membre représentant le ministère du budget.

En vigueur à partir du jeudi 27 août 2009

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, treize membres :

1° Douze membres représentant l'Etat dont :

a) Neuf membres au titre du ministère de la défense ;

b) Un membre au titre du ministère chargé de l'économie ;

c) Un membre au titre du ministère chargé du budget ;

d) Un membre au titre du ministère chargé de l'aviation civile.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre concerné. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

2° Un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires de ces fonds, désigné par arrêté du ministre de la défense, pour la durée de son mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.

II. ― Des membres suppléants sont nommés ou désignés dans les mêmes conditions.

III. ― En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre ou d'un membre suppléant du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, treize membres :

1° Douze membres représentant l'Etat, dont :

a) Neuf membres au titre du ministère de la défense ;

b) Deux membres au titre du ministère chargé de l'économie et des finances ;

c) Un membre au titre du ministère chargé de l'aviation civile.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre concerné. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

2° Un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires de ces fonds, désigné par arrêté du ministre de la défense, pour la durée de son mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.

II. ― Des membres suppléants sont nommés ou désignés dans les mêmes conditions.

III. ― En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre ou d'un membre suppléant du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.