DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-7

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Modification de la composition du conseil d’administration

Résumé. Le conseil d’administration de certaines institutions passe de treize à dix-huit membres, avec des changements dans la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

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