Article R3417-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et membres du comité d'investissement
Résumé Le comité d'investissement se réunit régulièrement avec des représentants du ministère de la défense et d'autres membres importants.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de la défense.
Assistent aux travaux du comité avec voix consultative :
1° Un représentant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, en charge du logement ;
2° Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations ;
3° Le directeur de l'établissement ;
4° Le contrôleur budgétaire de l'établissement.
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