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Directeur de l'établissement

R3417-19 — R3417-20

Code de la défense

Sous-section 2 : Comité d'audit

Article R3417-18-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des membres du comité d'audit de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Résumé Le comité d'audit est formé de sept membres choisis par le ministre de la défense et comprend des représentants de l'État et des cotisants.

Le comité d'audit comprend sept membres.

Sont nommés par arrêté du ministre de la défense :

1° Deux membres, dont le président, choisis parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article R. 3417-7 ;

2° Un membre choisi parmi les membres du conseil d'administration représentant l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 3417-7 ;

3° Deux membres choisis parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 3417-7 ;

Un membre du comité d'audit, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par arrêté du ministre chargé des finances.

Le contrôleur budgétaire est membre de droit du comité d'audit.

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Article R3417-18-2

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Réunions et participation au comité d'audit

Résumé Le comité d'audit se réunit deux fois par an, et certaines personnes y assistent pour donner des avis.

Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix consultative.

L'agent comptable assiste aux travaux du comité.

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Article R3417-18-3

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Rôle et responsabilités du comité d'audit

Résumé Le comité d'audit vérifie les comptes et les contrôles pour s'assurer que tout est en ordre.

Le comité d'audit assiste le conseil d'administration et lui fait rapport sur toutes questions relatives à la certification des comptes de l'établissement, aux procédures de contrôle interne et à la cartographie des risques.

Le commissaire aux comptes présente au comité d'audit un rapport sur les comptes annuels et se prononce en particulier sur la qualité de l'information financière et des dispositifs de contrôle interne.

Le directeur de l'établissement et le représentant de la Caisse des dépôts et consignations informent le comité d'audit de toutes questions relatives aux procédures de contrôle interne et de cartographie des risques.

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