L'article R. 3417-18 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3417-18.-I.-Le comité d'investissement suit, par délégation du conseil d'administration, l'exécution de la convention de gestion mentionnée à l'article R. 3417-21 et lui en rend compte.

« II.-Par délégation du conseil d'administration et dans le respect des orientations mentionnées au 2° de l'article R. 3417-12 et des règles prévues à l'article R. 3417-22, il approuve la politique de placement des fonds et donne son accord :

« 1° Aux investissements financiers dans les conditions prévues par la convention ;

« 2° Aux investissements immobiliers. »