DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-18

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Précision des investissements à approuver par le comité d'investissement

Résumé. Le comité d'investissement doit maintenant approuver spécifiquement les investissements financiers et immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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