DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3417-4

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Ajout d'un comité d'audit

Résumé. Un nouveau comité d’audit est ajouté à la structure de gouvernance de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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