Le premier alinéa de l'article R. 3417-5 du code de la défense est rédigé ainsi qu'il suit :

« Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du ministre de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou du corps de l'inspection générale des finances. »