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Sous-section 1

Comité d'investissement

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Article R3417-18-1

Composition et nomination des membres du comité d'audit de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Code de la défense

Article R3417-18

Article R3417-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et délégations du comité d'investissement

Résumé Le comité d'investissement surveille les investissements et les approuve en suivant les règles du conseil d'administration.

I.-Le comité d'investissement suit, par délégation du conseil d'administration, l'exécution de la convention de gestion mentionnée à l'article R. 3417-21 et lui en rend compte.

II.-Par délégation du conseil d'administration et dans le respect des orientations mentionnées au 2° de l'article R. 3417-12 et des règles prévues à l'article R. 3417-22, il approuve la politique de placement des fonds et donne son accord :

1° Aux investissements financiers dans les conditions prévues par la convention ;

2° Aux investissements immobiliers.

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Version 1

I.-Le comité d'investissement suit, par délégation du conseil d'administration, l'exécution de la convention de gestion mentionnée à l'article R. 3417-21 et lui en rend compte.

II.-Par délégation du conseil d'administration et dans le respect des orientations mentionnées au 2° de l'article R. 3417-12 et des règles prévues à l'article R. 3417-22, il approuve la politique de placement des fonds et donne son accord :

1° Aux investissements financiers dans les conditions prévues par la convention ;

2° Aux investissements immobiliers.