DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R3417-29

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Simplification des règles comptables pour les établissements de défense

Résumé. Les règles comptables des établissements de défense sont simplifiées pour ne plus exiger les autorisations ministérielles et responsabilités opérationnelles détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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