L'article R. 3417-29 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les comptes sont présentés de façon à distinguer la gestion de chaque fonds de la gestion du siège. » ;

2° Le premier et le dernier alinéas sont supprimés.