Article 1
1 version
JORF n°0065 du 18 mars 2015
DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 juillet 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4135-5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. R4211-3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. R4211-6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. R4211-12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-3 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-4 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-5 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4221-6 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4221-7 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-10 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-10-1 > >
1 version
1 créé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-12 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-17-1 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-17-2 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-17-3 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-18 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-19 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-20 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-22 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-23 > >
1 version
1 modifié
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-24 > >
1 version
1 modifié
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4241-1 > >
1 version
1 modifié
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4241-3 > >
1 version
1 modifié
Article 29
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 4135-5, telles qu'issues du présent décret, entrent en vigueur le premier jour de l'année suivant celle de la publication du présent décret.
1 version
Article 30
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu