DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4211-1

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Suppression des règles spécifiques par arme pour les réservistes opérationnels

Résumé. Les réservistes opérationnels n'ont plus besoin de suivre des règles spécifiques à chaque arme ou spécialité, mais doivent respecter les règles de leur corps tant qu'elles ne vont pas contre la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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