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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du pouvoir de retrait d’honorariat aux réservistes de la gendarmerie nationale
Résumé. Le ministre de l'intérieur peut maintenant retirer le titre honorifique d'un réserviste de la gendarmerie nationale s'il se comporte mal.
A modifié les dispositions suivantes :