DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4211-10

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Changement d'autorité pour la radiation des militaires

Résumé. Les ministres de la défense ou de l'intérieur peuvent désormais radier des militaires, et ils peuvent déléguer ce pouvoir aux commandants.

A modifié les dispositions suivantes :

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