JORF n°0065 du 18 mars 2015

Article 26

Article 26

A l'article R. 4221-24, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes d'interruption du contrat d'engagement ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade du réserviste opérationnel. »


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Version 1

A l'article R. 4221-24, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les périodes d'interruption du contrat d'engagement ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade du réserviste opérationnel. »