Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des ministres sur la réserve citoyenne
Résumé. Les ministres de la Défense et de l'Intérieur peuvent désormais retirer ou déléguer l'accès à la réserve citoyenne, y compris pour les réservistes de la gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :