DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4221-6

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Modification des obligations de service pour les réservistes

Résumé. La journée d'appel de préparation à la défense devient la journée défense et citoyenneté, et les réservistes doivent suivre une formation générale au lieu d'une formation initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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