JORF n°0065 du 18 mars 2015

Article 13

Article 13

L'article D. 4221-6 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté » ;
2° Au 2°, le mot : « initiale » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 4221-6 est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté » ;

2° Au 2°, le mot : « initiale » est supprimé.