DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4221-22

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Suppression des détails sur le traitement juridique des aspirants

Résumé. Les réservistes peuvent être promus après trois mois de grade, sans détails sur leur traitement juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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