En vigueur depuis le 19 mars 2015
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Modification du code de la défense pour les réservistes
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Doublement de la durée minimale pour les évaluations des réservistes) à 28 (Modification des règles d'agrément des réservistes de la gendarmerie) du présent décret.