JORF n°0065 du 18 mars 2015

Article 1

Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.


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Version 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.