DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Doublement de la durée minimale pour les évaluations des réservistes) à 28 (Modification des règles d'agrément des réservistes de la gendarmerie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Modification du code de la défense pour les réservistes

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour ajuster les règles concernant les réservistes, notamment leurs évaluations et les autorités compétentes.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Doublement de la durée minimale pour les évaluations des réservistes) à 28 (Modification des règles d'agrément des réservistes de la gendarmerie) du présent décret.

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