DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4221-20

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Précision des catégories de réservistes concernés par la nomination ministérielle

Résumé. Le décret précise les catégories de réservistes dont la nomination ou promotion est décidée par le ministre et ajoute une règle spécifique pour les militaires du rang.

A modifié les dispositions suivantes :

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