DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4211-6

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Modification des conditions d'admission à l'honorariat des réservistes

Résumé. Les règles pour devenir réserviste honorifique changent avec une nouvelle condition et une suspension possible en cas de contrat ou d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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