Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'admission à l'honorariat des réservistes
Résumé. Les règles pour devenir réserviste honorifique changent avec une nouvelle condition et une suspension possible en cas de contrat ou d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4211-6 : Conditions d'obtention de l'honorariat pour les réservistes militaires
→ Version 3 : Extension des critères d’admission et suspension temporaire de l’honorariat
→ Version 3 : Extension des critères d’admission et suspension temporaire de l’honorariat
- Code de la défense.Art. R4211-6