DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4221-5

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Simplification de la planification des périodes d'activité en réserve opérationnelle

Résumé. La planification des périodes d'activité des réservistes est simplifiée en supprimant certaines obligations administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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