Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information des réservistes
Résumé. Les réservistes doivent désormais informer par écrit leur affiliation à une réserve ou leur statut de sécurité nationale lors de la signature du contrat et mettre à jour immédiatement tout changement affectant leurs périodes d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :