DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4221-10

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Modification des obligations d'information des réservistes

Résumé. Les réservistes doivent désormais informer par écrit leur affiliation à une réserve ou leur statut de sécurité nationale lors de la signature du contrat et mettre à jour immédiatement tout changement affectant leurs périodes d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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