DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4221-23

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Exemption des réservistes opérationnels des exigences de diplômes et d'expérience

Résumé. Les réservistes opérationnels sont exemptés des exigences de diplômes et d'expérience de commandement prévues par certains statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

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