Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du ministre pour la réserve opérationnelle
Résumé. Le ministre peut désormais fixer une durée maximale de 150 jours par an pour l'activité en réserve opérationnelle et déléguer ses pouvoirs aux commandants compétents.
A modifié les dispositions suivantes :