DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D4221-7

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Extension des pouvoirs du ministre pour la réserve opérationnelle

Résumé. Le ministre peut désormais fixer une durée maximale de 150 jours par an pour l'activité en réserve opérationnelle et déléguer ses pouvoirs aux commandants compétents.

A modifié les dispositions suivantes :

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