JORF n°0065 du 18 mars 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation
- Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
- Arrêté du 10 mars 2015 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
- Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes
- Arrêté du 11 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux modalités de sécurisation des copies des fichiers effectuées dans le cadre d'un contrôle inopiné en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 13 mars 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros
- Décision du 16 mars 2015 modifiant la décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros ! »
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
- Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton
- Décret du 16 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or
- Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Côte-d'Or
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 2 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONNET (Mathieu)
- Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. IZART (Christophe)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs, conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 mars 2015
- Résultats du tirage du Loto du samedi 14 mars 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 61 et 62 et 15 n° 28
- Résultats du tirage du Loto du lundi 16 mars 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes