JORF n° 0065 du 18 mars 2015

Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation

Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 10 mars 2015 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 25 février 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2015

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes

Arrêté du 11 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux modalités de sécurisation des copies des fichiers effectuées dans le cadre d'un contrôle inopiné en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales

Arrêté du 13 mars 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros

Décision du 16 mars 2015 modifiant la décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros ! »

Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 11 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs, conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

Décret du 16 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 10 mars 2015 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONNET (Mathieu)

Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. IZART (Christophe)

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports