DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4135-5

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Doublement de la durée minimale pour les évaluations des réservistes

Résumé. La durée minimale requise pour que les réservistes soient notés chaque année est doublée.

A modifié les dispositions suivantes :

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